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Franchise de TVA : on fait le point ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation de biens et de services en France. Elle est prélevée à chaque étape de la production et de la distribution des biens et services, depuis la fabrication ou l’importation des biens jusqu’à leur vente au consommateur final. L’objectif de cet article est d’expliquer comment fonctionne l’exonération de la TVA et comment les entreprises peuvent en profiter.

Comprendre l’article 293B du CGI

L’article 293B du CGI régit la franchise en base de TVA. La franchise de TVA est un système qui permet aux entreprises de ne pas payer la TVA sur certains produits ou services. La limite de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les entreprises est passée de 2 000 € à 3 000 € par mois à compter du 1er janvier 2020.

La première chose à noter est que cela ne s’applique qu’aux sociétés considérées comme des « petites entreprises » Les petites entreprises sont définies comme des entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 millions d’euros. Si votre entreprise entre dans cette catégorie, vous pouvez bénéficier de l’exonération de la TVA, selon les conditions de TVA non applicable art. 293B du CGI, notamment les micro-entreprises.

Pour bénéficier de l’exonération de la TVA, vous devez d’abord facturer vos clients sans facturer la TVA. Vous pouvez ensuite demander au gouvernement le remboursement de la TVA que vous avez payée sur vos achats. Pour ce faire, vous devrez remplir un formulaire et le soumettre à l’agence gouvernementale chargée de collecter la TVA.

Il est important de noter que l’exonération de la TVA n’est disponible que pour certains produits et services. En général, il s’agit de produits et services qui sont considérés comme des biens ou services essentiels.

À quelles entreprises s’applique la franchise de TVA ?

La franchise de TVA peut être bénéfique pour les entreprises, car elle leur permet de réduire leurs coûts. L’exonération de la TVA peut également aider les entreprises à attirer des clients parce que les entreprises exonérées peuvent proposer des prix plus bas que les entreprises qui doivent payer la TVA.

L’exonération de la TVA est accordée à certains types d’entreprises, notamment :

  • les petites entreprises,
  • les start-ups,
  • les entreprises sociales.

TVA

La franchise de TVA n’est cependant pas automatique. Les entreprises doivent en faire la demande auprès des autorités fiscales. L’exonération de la TVA simplifie grandement les procédures comptables et administratives de ces entreprises, ce qui les aide à contrôler leurs coûts.

Comment être en règle ?

Pour être en règle avec les autorités fiscales, les entreprises doivent :

  • être à jour dans leurs déclarations de TVA,
  • payer la TVA à temps,
  • déposer leurs déclarations de TVA dans les délais.

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise et que vous pensez pouvoir bénéficier de l’exemption de TVA, nous vous recommandons de contacter les autorités fiscales pour en savoir plus.

En conclusion, l’exonération de la TVA est un système qui permet aux entreprises de réduire leurs coûts en ne devant pas payer la TVA sur certains produits ou services. L’exonération de la TVA peut être bénéfique pour les entreprises, car elle peut les aider à attirer des clients et à réduire leurs coûts.

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