Web

Hébergeur web : qu’en est-il du régime de responsabilité ?

Le métier d’hébergeur web consiste à mettre à la disposition d’une société, un espace de stockage des données de son site web. Avec l’expansion du numérique, il a connu une explosion sans précédent. Pour réguler cette activité, une loi a donc été promulguée. Il s’agit de la Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique (LCEN). Dans son contenu, elle prévoit un régime de responsabilité pour l’hébergeur web. De quoi s’agit-il exactement ?

Hébergeur web : rôle de sous-traitant présentant des responsabilités

D’après la LCEN et depuis l’établissement du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en tant qu’hébergeur web, vous êtes considéré comme un sous-traitant. À ce titre, vous êtes tenus de garantir la sécurité du site web, de fournir une meilleure documentation et de donner des conseils à votre clientèle dans ce sens. Vous devez aussi prendre en charge la confidentialité du site de votre client.

Toutefois, cela n’implique pas que vous deviez surveiller les contenus publiés sur le site web.

En cas de contenu illicite, l’hébergeur web est tenu pour responsable

Selon les dispositions mises en place par la LCEN, votre responsabilité est engagée si vous avez une idée des données illicites publiées sur le site par le client. D’après l’article 6-1-5 de cette loi, être au courant des informations illicites diffusées par la plateforme signifie que vous vous les appropriez.

Vous pouvez peut-être rejeter votre responsabilité, si vous estimez que le contenu publié n’était pas affiché. Ce n’est pas toujours évident, puisque vous devrez le prouver avec des données. Lorsque vous êtes dans cette position, la meilleure alternative consiste à remplir l’obligation prévue par la loi à cet effet.

responsabilité hébergeur web LCEN

L’obligation de retrait en cas d’infraction

Lorsque vous êtes informée de la publication d’une information qui enfreint les règlementations en vigueur, vous êtes dans l’obligation de le rendre inaccessible. Il peut s’agir d’une contrefaçon, de propos qui incite à la violence ou qui n’est pas toléré par les institutions judiciaires. À défaut de cela, vous devez retirer ledit contenu dans un bref délai (entre 12 et 24 heures).

Notification incomplète : qu’en est-il de la responsabilité de l’hébergeur web ?

La LCEN a prévu un mécanisme de présomption par notification. Il implique de notifier le contenu illicite à l’hébergeur, avec une demande de mise en retrait, puis de démontrer la faute qu’il a commise.

Concrètement, lorsqu’un internaute identifie un contenu illicite sur internet, il doit vous informer avec une notification. Selon l’article 6-1-5 de la LCEN, elle doit contenir :

  • la date de la notification,
  • toutes les informations du notifiant,
  • la description des faits litigieux et leur localisation,
  • les motifs du retrait du contenu avec la justification des faits et la mention des dispositions légales,
  • la copie de la correspondance des informations litigieuses envoyée à l’auteur ou à l’éditeur qui demande l’interruption, le retrait, la modification ou la justification de ce que l’auteur n’a pas pu effectuer.

Si cette notification ne contient pas toutes les mentions spécifiées dans l’article 6-1-5, elle est considérée comme incomplète ou nulle. Dans ce cas précis, elle n’engage pas votre responsabilité. Vous ne pourrez donc pas être tenu fautif du contenu illicite publiée.

En résumé, en tant qu’hébergeur web, vous jouez le rôle de sous-traitant. Cela implique des responsabilités précises. En dehors de cela, vous êtes aussi responsable du caractère des contenus publiés sur les sites web que vous hébergez. Lorsqu’un contenu illicite diffusé sur un site est porté à votre connaissance par notification, vous devez le retirer dans les 24 heures. Sans quoi, vous encourez de lourdes sanctions. Toutefois, si la notification est incomplète, elle n’engage pas votre responsabilité.

Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Tendance

To Top