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Comment protéger un nom de domaine ?

Un nom de domaine, dans le monde du Web, représente l’identifiant d’un domaine Internet, il est formé de plusieurs groupes d’ordinateurs reliés au réseau internet, qui ont pour rôle principal de partager une caractéristique collective. Pour schématiser un peu ce que ça représente, l’exemple le plus simple des noms de domaine c’est le .fr, ce dernier est utilisé par la majorité des Français. Donc concrètement, le nom de domaine est le domaine internet qui rassemble un ensemble d’ordinateurs hébergeant des activités enregistrées auprès de l’Association Française pour le Nommage Internet Coopération (l’AFNIC).

Le nom de domaine peut être : payant, gratuit ou en location.

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Comment protéger votre nom de domaine ?

Après avoir créé votre site web et enregistré votre nom de domaine, sa protection est plus que nécessaire. En effet, ce nom de domaine indique l’adresse sur le net, soit le site sur lequel les visiteurs se rendront directement à partir de leur barre de recherches ou tout simplement suite à une introduction de mots clés.

La transcription du nom de domaine, ne le protège pas d’une éventuelle concurrence déloyale, vous serez certainement confrontés à des tentatives d’usurpation de nom de domaine, pour jouir du succès de votre site, l’enregistrement du nom de domaine ne protège pas non plus de ce qu’on appelle communément “cybersquatting”, qui consiste à acheter des noms de domaine qui utilisent les noms d’entreprises existantes, dans le but de vendre ces noms à titre lucratif à ces entreprises.

Nous allons essayer de vous guider à protéger votre nom de domaine :

  • Choix du nom de domaine ;
  • quelques astuces lors de l’enregistrement du nom de domaine ;
  • quelle attitude avoir en cas de litige autour de votre nom de domaine.

Il est recommandé de bien vous assurer que la marque comme le nom sélectionnés sont disponibles.

Avant de passer à l’enregistrement, n’oubliez pas de procéder à la vérification nécessaire afin de vous assurer que la marque et le nom sont disponibles. Vous éviterez les éventuels conflits de rigueur ou d’antériorité.

L’Institut National de la Propriété Intellectuelle l’INPI, constitue une base de données des marques protégées par les propriétaires, jouissants du titre de propriété intellectuelle, vous pourrez avoir accès à ces fichiers à titre gratuit. La mission de l’INPI est de recenser l’ensemble des marques déposées en France, en Europe et même à l’échelle internationale. Cette minutieuse recherche de vérification vous permettra d’éviter toute possibilité de confusion entre votre nom de domaine et celui d’une marque concurrente, ou d’une dénomination sociale qui existe déjà.
Il est fortement conseillé de déposer le domaine avec un nom de marque par exemple. Rendez-vous au niveau de l’INPI pour ce faire. C’est ce qui permettra notamment de protéger la propriété légale.

Une palette de listes d’extensions est disponible, elle est tous les jour alimentée de nouveaux noms. A cet effet, il vous est recommandé d’effectuer une réservation de plusieurs noms avec des extensions pour chacun, afin justement d’éviter le Cybersquatting.

Nous pouvons recenser plusieurs extensions afin d’éviter le Cybersquatting, il s’agit d’effectuer une réservation de domaine similaire au vôtre tout en utilisant une extension différente, mieux vaudrait réserver plusieurs noms, avec leurs propres extensions, adoptez l’extension géographique .fr, en enregistrant votre domaine avec l‘extension générique .com,

Comme on dit : “premier arrivé, premier servi ! ”

Il est possible aussi de procéder à un verrouillage de votre nom de domaine en vous rendant à un bureau d’enregistrement à savoir votre registraire.

Enfin, il existe des services spécialisés en surveillance des nouveaux domaines, vous pouvez vous y abonner.

Que faire dans le cas d’un litige quant à votre nom de domaine ?

Si vous êtes confrontés à un problème suite à une ressemblance du nom de domaine de votre entreprise avec une autre, il y a des procédures à entreprendre, que nous vous proposons ci-dessous :

  • Contacter les organismes spécialisés ;
  • faire appel aux associations travaillant dans le domaine ;
  • demander conseil à votre avocat.

En cas de litiges ou de problèmes avec quelconque entreprise, prenez d’abord le conseil de votre avocat, c’est lui qui saura le mieux vous guider et vous donner les meilleurs conseils. Comme il est cité ci-dessus n’hésitez pas à prendre conseil auprès des organismes spécialisés tels que l’ICANN, qui a une forte expérience dans le domaine, et qui a pour principale mission d’intervenir et de régler ce genre de problèmes.

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